Accès à l'établissement et exercice du droit d'admission
L'accès à l'hôtel est ouvert au public. Cependant, l'entrée et le séjour dans l'établissement sont soumis au respect de la réglementation en vigueur, du présent règlement intérieur et des règles élémentaires de conduite, de respect, de sécurité, d'hygiène et de santé.
L'hôtel décline toute responsabilité concernant les objets, substances, matériaux ou effets personnels que les clients apportent dans leur chambre ou dans tout autre espace de l'établissement, car, conformément à la législation applicable, il n'est pas autorisé à inspecter ou fouiller les bagages ou effets personnels des clients.
La direction de l'hôtel se réserve le droit d'admission et de refus de service, et peut refuser l'accès ou exiger le départ immédiat de toute personne qui enfreint le règlement intérieur ou dont le comportement est susceptible de perturber le bon fonctionnement de l'établissement.
Motifs de refus d'accès ou d'expulsion de l'établissement
L'accès peut être refusé ou l'expulsion prononcée à l'encontre de toute personne dans les circonstances suivantes :
Lorsque l'établissement a atteint sa capacité maximale autorisée.
En cas de non-paiement des services réservés ou des frais correspondants. En cas de comportement violent, agressif ou intimidant.
Lorsque des armes, des objets dangereux ou susceptibles de l'être sont portés, sauf pour les membres dûment accrédités des forces de sécurité et des corps de police agissant dans l'exercice de leurs fonctions.
Lorsque des vêtements, symboles ou messages faisant l'apologie de la violence, du racisme, de la xénophobie ou de toute autre forme de discrimination sont affichés.
Lorsque des situations surviennent qui pourraient compromettre la sécurité ou le bien-être des clients, des visiteurs ou des employés.
Lorsque des signes manifestes d'intoxication par l'alcool, les drogues ou autres substances narcotiques altérant le comportement normal sont constatés. En cas d'irrespect, de menaces, d'insultes ou de comportements offensants envers le personnel de l'hôtel ou les autres clients.
Lorsque des nuisances sonores ou autres perturbations perturbent le repos ou la tranquillité des autres clients.
En cas de non-respect des normes d'hygiène, de propreté ou d'assainissement établies par l'hôtel.
En cas de non-respect des mesures de prévention et de contrôle des maladies transmissibles exigées par la réglementation en vigueur ou par l'établissement. Tout comportement perturbant la tranquillité ou la jouissance normale des installations par les autres clients.
Tout acte discriminatoire envers les clients, les visiteurs ou le personnel de l'hôtel.
Tout usage abusif des services et installations de l'établissement.
Tout retrait de biens, d'équipements ou de tout autre élément appartenant à l'hôtel sans autorisation expresse.
Tout dommage, défaut ou détérioration des installations, du mobilier, des équipements ou des services de l'établissement. L'accès à l'établissement en présence d'animaux domestiques non autorisés, à l'exception des chiens guides ou d'assistance dûment reconnus, sauf autorisation expresse de la direction.
L'application de ces mesures se fera dans le respect de la législation en vigueur et des droits des clients, sans préjudice de toute action en justice qui pourrait être intentée.
